URBANISME
Depuis l’entrée en vigueur fin 2007 de la réforme du Droit de l’Urbanisme, le Conseil Régional des Notaires organise chaque année des journées d’information et d’échanges dans les départements de son ressort (04/13/83/06).
Le 13 janvier, à l’Hôtel de Ville de Sisteron, les maires, leurs collaborateurs et les notaires du département ont assisté au débat consacré à « la réforme de la fiscalité locale résultant des opérations d’urbanisme » qui s’applique au permis de construire et permis d’aménager.
Me Bernard VERIGNON, Président du CRN, Me Gérard TURLUR, Président de la Chambre des Notaires des AHP et M. Jean Arnaud, Vice-Président de l’Association des maires des AHP ont répondu aux journalistes lors d’une conférence de presse.



